Cette traduction est fournie à titre informatif ; seule la version allemande fait foi.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du logiciel « Floowa » (ci-après le « Service ») de LBY IT UG (haftungsbeschränkt) (ci-après le « Fournisseur »). Le Service s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public (ci-après le « Client »). Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens du § 13 BGB ; lors de l'inscription, le Client confirme utiliser le Service pour son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les conditions divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne font pas partie du contrat, même si le Fournisseur ne s'y oppose pas expressément.
L'inscription donne lieu à un contrat d'utilisation pour une période d'essai gratuite de 30 jours pour dix collaborateurs au maximum, qui peuvent tous disposer de leur propre accès. La période d'essai prend fin automatiquement et ne se prolonge pas de manière payante. Un contrat payant n'est conclu que lorsque le Client réserve une formule et finalise le paiement. Sans formule réservée, les données restent consultables pendant 90 jours après la fin de la période d'essai mais ne peuvent plus être modifiées ; le compte entreprise est ensuite supprimé avec toutes les données.
Le Fournisseur met le Service à disposition sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) via Internet. L'étendue des prestations découle de la formule et des modules complémentaires réservés. Le Fournisseur peut faire évoluer le Service à condition que les fonctions essentielles de la formule réservée soient maintenues. Le Fournisseur s'efforce d'assurer une haute disponibilité ; les travaux de maintenance sont effectués autant que possible en dehors des heures ouvrables habituelles.
La rémunération dépend du nombre de salariés actifs et de la formule réservée selon la liste de prix en vigueur, mais au minimum du montant mensuel minimum qui y est indiqué. Tous les prix s'entendent hors TVA légale. La facturation est effectuée mensuellement ou annuellement d'avance par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Les variations du nombre de salariés sont prises en compte au prorata.
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment pour la fin du mois de facturation en cours, les abonnements annuels pour la fin de l'année de facturation en cours. Le Prestataire peut résilier le contrat moyennant un préavis de six mois pour la fin d'un mois, notamment s'il cesse d'exploiter le Service. Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé. Le Client peut supprimer lui-même son compte d'entreprise à tout moment ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés. Avant la suppression, le Client peut exporter ses données dans le Service. Après la fin d'un contrat payant, les données restent consultables pendant 30 jours, puis sont supprimées. Avant toute suppression non demandée par le Client, le Prestataire informe les administrateurs du Client par e-mail 30 et 7 jours à l'avance ; la suppression intervient au plus tôt 7 jours après le dernier message.
Le Client garde secrets ses identifiants, n'attribue des droits qu'aux personnes autorisées et n'utilise le Service que dans le respect des lois applicables. Le Client reste responsable du respect des obligations en matière de droit du travail et de protection des données envers ses salariés, en particulier de l'information des salariés, de la participation d'un comité d'entreprise et de l'exactitude des données saisies. Les indications du Service relatives au droit du temps de travail ne remplacent pas un conseil juridique.
Le Client coopère de manière appropriée à la fourniture des prestations, notamment en fournissant de manière complète et exacte les informations nécessaires à l'utilisation, en signalant les dysfonctionnements sans délai et de manière compréhensible et en sauvegardant régulièrement les données importantes pour lui au moyen des fonctions d'export.
Le Client garantit le Fournisseur contre les réclamations de tiers fondées sur une utilisation illicite du Service par le Client ou ses utilisateurs ou sur des contenus publiés par le Client, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la violation.
Le Service ne peut pas être utilisé pour développer, améliorer ou commercialiser un produit concurrent – notamment pas pour des analyses concurrentielles, des tests comparatifs à des fins concurrentielles ou la reproduction de fonctions, d'interfaces ou de contenus par des fournisseurs de logiciels comparables ou pour leur compte. Le Fournisseur peut mettre fin à tout moment et sans préavis aux accès d'essai qui servent manifestement à cette fin.
Les deux parties respectent les dispositions applicables en matière de protection des données, en particulier le RGPD et la BDSG (loi fédérale allemande sur la protection des données). Dans la mesure où le Fournisseur traite des données personnelles pour le compte du Client, le contrat de sous-traitance que le Client conclut dans le Service sous « Entreprise → Protection des données » s'applique. Pour le reste, la déclaration de confidentialité s'applique.
Les parties traitent de manière confidentielle toutes les informations confidentielles de l'autre partie dont elles ont connaissance dans le cadre du contrat, en particulier les secrets d'affaires, et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat. Cela ne s'applique pas aux informations généralement connues, déjà connues de la partie destinataire ou devant être divulguées en vertu d'obligations légales ou administratives. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.
Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ainsi qu'en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, le Fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et dans la limite du dommage typique et prévisible. En cas de perte de données, le Fournisseur n'est responsable qu'à hauteur des efforts qui auraient été nécessaires à leur restauration si le Client avait correctement sauvegardé ses données.
Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions moyennant un préavis d'au moins six semaines. Si le Client ne s'y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; l'annonce attirera l'attention sur cette conséquence. En cas d'opposition, chaque partie peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège du Fournisseur, dans la mesure où le Client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public.
Le Fournisseur n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Si une disposition est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Mise à jour: 29 octobre 2026